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Conditions générales de vente (CGV)

1- Identification du vendeur :

SARL ART GOODIES ayant son siège social au 27 Boulevard de l'Ariane, 06300 Nice - France

Immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 539 662 163 - N° Siret 539 662 163 00010 - N° TVA: FR 47 539 662 163 - E mail : contact@art-goodies.com - Téléphone : 09 72 46 06 02

2- Commande de produits

Toute commande passée sur site www.art-goodies.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et La boutique en ligne Art Goodies, et implique nécessairement l'acceptation irrévocable par l’utilisateur, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Ventes

Afin de permettre à l’utilisateur de connaître les Produits qu'il souhaite acheter avant de les commander, le site www.art-goodies.com présente les caractéristiques des produits proposés à la vente. En particulier, le site www.art-goodies.com décrit les spécifications, illustrations et indications, de dimensions ou de capacité des produits. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Art Goodies ne pourrait être engagée. Le choix et l'achat d'un Produit sont placés sous l'unique responsabilité de l’utilisateur.

L’utilisateur qui souhaite acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, doit sélectionner chaque produit qu’il souhaite acheter et l'ajouter à son panier. L’utilisateur est invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées. Lorsqu’il a sélectionné tous les produits qu’il voulait acheter, il pourra confirmer le contenu de son panier et passer la commande.

A ce stade, il sera redirigé vers une page récapitulant les détails des produits qu’il a sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Il devra alors choisir les options de livraison ainsi que les moyens de paiement qui lui conviennent le mieux.

Après avoir accepté les conditions générales de vente, en bas à droite de cette page, se situe le bouton d'achat. Il devra cliquer sur ce bouton « commande avec obligation de paiement » pour confirmer et passer sa commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Art Goodies et l’utilisateur.

Après avoir passé sa commande, le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, ...). Art Goodies se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

Nous l’informons de l'envoi de ses articles avec un numéro de suivi pour suivre son colis auprès du transporteur choisi. Il acceptera d'obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à sa disposition au format .pdf dans l'espace « Votre compte » sur notre Site Internet.

La société Art Goodies s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Art Goodies s'engage à en informer l'utilisateur. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par la boutique en ligne Art Goodies à l’utilisateur, de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix par la boutique en ligne Art Goodies. L’utilisateur pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site www.art-goodies.com dans son Compte Client et contacter le Service Client au 09 72 46 06 02 (numéro non surtaxé).

3- Droit légal de rétractation (uniquement pour les livraisons en Europe)

Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien commandé.

Pour exercer le droit de rétractation, il doit notifier à Art Goodies sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Il peut également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation qu’il retrouvera sur notre site internet www.art-goodies.com. Si il utilise cette option, Art Goodies lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit qu’il nous transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, Art Goodies lui remboursera tous les paiements reçus pour cette commande, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Art Goodies informés de sa décision de rétractation du présent contrat.

Art Goodies procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si il est convenu expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour lui.

Art Goodies peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu le bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le client devra renvoyer ou rendre le bien, à ART GOODIES - 27 Boulevard de l'Ariane, 06300 Nice - France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client nous aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.»

Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien et sa responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

4- Prix et disponibilité des produits

Tous les prix sont présentés en euros toutes taxes françaises comprises (TTC - TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire. Les frais d’expédition de la commande du client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Votre Compte » du Site internet.

Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un produit par le client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Art Goodies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Lorsque le client commande des produits sur Art Goodies pour être livré en dehors de l'Union Européenne, le prix des produits est indiqué Hors Taxes (HT) et le client peut être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à sa charge ; Art Goodies n’a aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, le client devra donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, il est à noter que lorsque le client commande sur Art Goodies, il est considéré comme l'importateur officiel et doit respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel il recevra les produits. La protection de la vie privée est importante pour Art Goodies et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

Art Goodies affiche la disponibilité des produits vendus sur son Site Internet sur chaque fiche produit. Art Goodies ne peut apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site Internet. Lors du traitement de la commande, Art Goodies informera le client par courrier électronique dès que possible si des produits commandés s'avèrent être indisponibles.

5- Commande, identification et paiement sécurisé

Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site www.art-goodies.com suit le processus de commande afin de l’acheter. Après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…), le mode et l’adresse de livraison, le client accepte les conditions générales de vente et valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ». Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe. Le client a la faculté de payer par Paypal, par carte bancaire via le module sécurisé 3D-secure du CIC, par virement bancaire ou par chèque (en France Métropolitaine ou DOM-TOM). Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande.

  • Paiement par carte bancaire sur le site : Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.art-goodies.com utilise le service de paiement sécurisé de la banque CIC. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur d’Art Goodies. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
  • Paypal : Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à Art Goodies. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.
  • Paiement par virement (également appelé transfert bancaire") : Il suffit de sélectionner "transfert bancaire" et de confirmer la commande. Vous recevrez par email nos coordonnées bancaires et un rappel du montant de la commande, la facture dont le numéro est à préciser à votre banque lorsque vous effectuerez le virement. Nous commencerons à préparer votre commande une fois votre virement bancaire reçu (il faut compter environ 4 jours ouvrés, en fonction des délais inter-bancaires). A défaut de réception du virement dans les 10 jours de la confirmation de la commande par ART GOODIES, ART GOODIES se réserve la faculté d'annuler la commande.
  • Paiement par chèque bancaire (uniquement si le client habite en France Métropolitaine ou DOM-COM). Il suffit de sélectionner "chèque bancaire" et de confirmer la commande. Le Client devra envoyer le chèque à ART GOODIES à l'adresse 27 Boulevard de l'Ariane, 06300 Nice. Nous commencerons à préparer sa commande à réception de son règlement, après validation par Chèque Service. A défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la confirmation de la commande par ART GOODIES ou en cas de rejet du chèque par la banque, ART GOODIES se réserve la faculté d'annuler la commande.

Art Goodies se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Les produits commandés restent la propriété de ART GOODIES et de l'artiste jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. ART GOODIES se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de ART GOODIES, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Art Goodies contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Art Goodies de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande : justificatifs de domicile ou de débit à son nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...

Le client ayant déjà effectué un achat sur le site www.art-goodies.com peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de Art Goodies. Le mot de passe dont bénéficie le client de Art Goodies est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque. Dans le cas où le client de Art Goodies venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site Art Goodies à l'adresse contact@art-goodies.com qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien. Afin de faciliter l'identification du client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le client autorise expressément Art Goodies à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

6- Livraison et réclamations

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre.

Les produits acquis par le client seront livrés dans un délai maximum de trente jours suivant le jour de la commande à l'adresse indiquée par l’utilisateur lors de sa commande sur le site www.art-goodies.com. En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, l’utilisateur pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de ART GOODIES puisse jamais être mise en cause. De ce fait, lors de la livraison, ART GOODIES recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois(3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à ART GOODIES.

Dans le cas d’une adresse erronée fournie par le client. Le colis revenant à son point de départ au siège de la société ART GOODIES, la réexpédition du colis avec la bonne adresse fournie par le client sera à la charge de ce dernier.

Les réclamations pour non-conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de ART GOODIES et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison. En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés suivant leur réception à ART GOODIES sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant. Art Goodies remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’utilisateur. Le produit non conforme sera automatiquement remboursé si celui-ci n'était pas disponible, dans le délai de 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

Si vous décidez de retourner une commande pour laquelle vous avez bénéficié d’un code de réduction, le montant remboursé prendra en compte le montant minimum permettant de bénéficier du code de réduction. En d’autres termes, si le montant total de la commande passe sous le montant minimum permettant de bénéficier du code de réduction une fois les articles retournés, le montant de la réduction sera alors déduit du remboursement. Par exemple, une réduction de 5% (appliquée à partir de 90 € d’achat hors frais de livraison) sera déduite du montant remboursé si le montant total de la commande est inférieur à 90 € après le retour des articles.

Force majeure

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, - les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

Retrait des produits en cas d'absence du client

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à ART GOODIES qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client. En cas de réexpédition du colis les frais de port seront à nouveaux facturés.

7- Garanties - notre responsabilité

Afin d'éviter tout désagrément les produits sont vérifiés par ART GOODIES avant leur expédition. Toutefois, le client bénéficie d'une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit livré pendant une durée de 3 mois à partir de la livraison sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et modes d'emploi joints. En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société Art Goodies n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de Art Goodies ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Art Goodies. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Art Goodies.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site Internet www.art-goodies.com, et les produits livrés.

8- Informatique et liberté

Données personnelles

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistré sous le numéro 1561942. du 29 janvier 2012 . Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de ART GOODIES. Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi "Informatique et libertés" (loi du 6 janvier 1978), il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à ART GOODIES, 27 Boulevard de l'Ariane, 06300 Nice. Pour des raisons de limitation de fraude, ART GOODIES peut être amené à demander au client des justificatifs (d'identité, de domicile...). Dans l’hypothèse où le client refuserait de communiquer ces documents ou renseignements, Art Goodies se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement du Produit.

La survenance d’un impayé au motif d’une autorisation frauduleuse d’une carte bancaire et les déclarations irrégulières ou mensongères du client entraîneront l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement géré par Art Goodies

Signature électronique

Le “clic de validation” constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ART GOODIES dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

9-Propriété intellectuelle

ART GOODIES est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

10- Modification du service ou des conditions générales de vente

Art Goodies se réserve le droit de faire des changements à son Site Internet, ses procédures, et à ses termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Le client est soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où il nous commande un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que le client a effectuées). Si l'une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes ;

11- Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

12- Non renonciation

Le fait pour ART GOODIES de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

13- Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14- Litiges

Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige et a défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de ART GOODIES, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 à L. 612-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, ART GOODIES garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.